• Monsieur
    VERDI  Patrice                                   

                     à

     

    Mesdames ou Messieurs les défenseurs des Droits et de l’Enfance,

     

    J’ai l’honneur de vous écrire afin de vous signaler certains faits très graves pour ne pas dire inadmissibles qui vous prouveront que nous ne vivons plus en démocratie et qu’une cabale politique s’abat depuis 2001 sur ma personne ainsi que sur l’ensemble de ma famille afin de nous déstabiliser et de nous détruire socialement.

    Fonctionnaire de Police Municipale depuis mai 1993, j’ai été l’auteur d’un rapport de problème potentiel de pédophilie été 2001 sur un individu qui prétendait être un ami du Député Maire de CANNES, Bernard BROCHAND, j’ai transmis la procédure au commissariat central de CANNES et ai demandé à l’OPJ de permanence que cette personne fasse l’objet d’une audition immédiate car les faits déclarés étaient d’une gravité extrême et mettaient en cause des notables de la ville, de plus le témoin de ces faits criminels, une jeune fille d’origine maghrébine, qui faisait partie des orphelins d’auteuil se sentait véritablement menacée par la gravité de cette histoire qui n’a eu à ma connaissance aucune suite judiciaire pour le moment pour leurs auteurs mais des conséquences sociales majeures et catastrophiques probantes pour le policier et le père de famille que je suis et qui les a dénoncés.

    Curieusement peu de temps après, ma personne et ma fonction professionnelle sont mis en cause dans une affaire judiciaire qui a tenté de me détruire socialement et dont les dommages et intérêts demandés actuellement à la ville de CANNES représentée par son Député Maire Monsieur Bernard BROCHAND devant le TA de NICE sont de 1000000 d’Euros pour les raisons suivantes qui sont à mon sens incontestablement avérées :

    Harcèlement moral (art 222-33-3 du CP)

     

    Violation de la correspondance (art 226-15 du CP).

     

    Violation du secret professionnel (art 226-13 du CP).

     

    Coalition de fonctionnaires en vertu des Art. 233 à 236, 260 du Code pénal,

    mais également et surtout pour discrimination sociale (art 225-1 à 225-4 du CP) par le refus de ma réintégration professionnelle et par l’émission de fausses fiches de paie pendant des années car je n’ai plus jamais pu reprendre aucune activité sociale depuis les faits évoqués en 2001 grâce à la complicité des autorités administratives de tutelle.

    De fait, malgré la décision du 15 mai 2002 du TA de NICE ainsi que la commission de discipline dirigée par Gil CORNEVAUX concernant ma présomption d’innocence dans cette cabale judiciaire et politique montée de toute pièce afin de me discréditer socialement, je n’ai plus jamais travaillé, le Maire de CANNES a émis depuis cette date de fausses fiches de paye à temps complet en toute impunité car il n’est pas au dessus de la loi, il représente une forme de loi, celle de l’argent, car seule son influence sociale et économique au sein du gouvernement lui permette de ne pas s’y soustraire ouvertement et sans complexe, c’est d’ailleurs régulièrement la valse des hauts fonctionnaires d’Etat.

    Mon avocat , Maître VALLIERGUE, le nouveau bâtonnier dédié du TGI de GRASSE, qui défendait mes intérêts dans cette coalition a signé par hasard et non par intérêt une injonction thérapeutique contre ma personne pour me faire interner, l’expert commis le Professeur ROURE m’a déclaré sain d’esprit le 17 Mai 2002 en précisant les faits suivants : 

     

    Art 1 : « L’examen du sujet ne relève pas chez lui d’anomalie psychique ou mentale .»

    Art 2 : « Les faits reprochés au sujet n’est en relation avec aucune anomalie mentale ou psychique .»

    Alors pourquoi est-ce que la justice voulait elle me faire passer pour fou par le biais de mon avocat ? 

    Tout simplement, afin de discréditer un Policier qui dénonce une affaire de PEDOPHILIE.

    Le Professeur ROURE m’a demandé les raisons pour lesquelles je me trouvais là et que la seule explication possible était purement politique, je lui ai rétorqué de s’adresser à Mr DOUMAS, procureur, devenu procureur général pour ses qualités et aptitudes morales exceptionnelles en matière de classement vertical. Je tiens à vous préciser également que Maître Valliergue est l’avocat de René LEPORC, l’éditeur de Michèle MERCIER et également mon éditeur qui est un escroc condamné à 18 mois de prison ferme et 150000 euros d’amende et qui publie à la FNAC.COM mon livre « Le serment d’hypocrite » depuis 1998 sans me payer mes droits d’auteur et fait l’objet d’une plainte pour escroquerie et violation du CPI auprès du Procureur de la République du TGI de GRASSE des AM qui n’y prête jusqu’à présent aucune attention et ne me répond même pas alors qu’il y a eu une violation de mes droits d’auteur posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) et que ces infractions sont sanctionnées pénalement (CPI, art L.335-1 à L.335-10).

    J’ai d’ailleurs dénoncé ces faits depuis des années à  l’ensemble de la chaîne judiciaire et administrative mais pas exclusivement car le devoir de réserve ne peut s’appliquer communément aux personnes victimes de harcèlement et de discriminations sociales avérées pendant plusieurs années dans l’indifférence ou la complicité générale du pouvoir politique, administratif et judiciaire Français qui positionne le citoyen face à ses devoirs mais n’assure apparemment plus ses droits et a permis par son laxisme l’extradition de Monsieur LEPORC alias RENE DELERINS au Vietnam où son homonyme détient la compagnie maritime the Boy’s Maritime Compagny qui a organisé le 13/09/08 à HO CHI MINH Ville au Vietnam en partenariat avec le Bureau Economique du Consulat Général de France, le projet JANUS.

    Le maire a émis un arrêté de radiation des cadres le 12/10/06, j’ai formulé une requête en annulation contre ce dernier auprès du TA de NICE car il existe une violation de mes droits à la défense en vertu de l’article 4 du décret du JO N°84-961 du 25 octobre 1984 qui précise la durée nécessaire entre la convocation initiale du fonctionnaire incriminé dans la procédure disciplinaire et la mise en place de cette commission.

    J’ai saisi le juge des référés de la quatrième chambre du TA de NICE qui a rejeté ma requête en usant comme argumentation qu’il n’y avait pas urgence sans évoquer une seule fois le vice de procédure incontestable qu’il aurait pu dénoncer.

    Mais de qui se moque t’on ?  La police s’est fourvoyée, la justice s’est égarée, l’administration fait l’autruche !

    La quatrième chambre du TA de NICE a été dessaisie pour des raisons inconnues au profit de la septième chambre qui traite désormais (entre autres dossiers singuliers me concernant ) avec la troisième chambre le dossier suivant :

    0605808 : Requête en annulation déposée le 13/11/2006 contre l’arrêté de radiation 12/10/06 émis par le Maire de CANNES, il est  nécessaire de préciser sans vouloir interférer dans le processus judiciaire :

    -          que je bénéficie de la loi d’amnistie N°2002-1062 promulguée le 06/08/02 alors que des fonctionnaires qui ont des casiers judiciaires pour des condamnations plus graves sont restés en fonction.

    -          que je bénéficie de l’article 4 du décret du JO N°84-961 du 25 octobre 1984 car l’arrêté émis par Monsieur le Député Maire de CANNES le 12 Octobre 2006 précise que la lettre d’information en LR + AR envoyé par Monsieur Claude MORIN, adjoint au Député Maire de CANNES et délégué au personnel date du 14 Septembre 2006 et la réunion ainsi que la décision de la Commission Administrative Paritaire date du 26 Septembre 2006, il y a donc une violation manifeste du délai minimum de quinze jours des droits de la défense en vertu du décret précité.

    -          que l’ensemble de mes fiches de paie sont fausses depuis le 26/11/01, le grade, l’échelon, la date d’entrée, la fonction, le temps de travail à temps complet alors que l’on me refuse de travailler depuis 2001, la position de paie actuelle est la suivante « titulaire invalidité » ce qui est totalement faux et m’empêche de présenter mes bulletins de salaire pour trouver un logement car avec l’aide des banques et du receveur percepteur municipal qui m’a payé pendant sept ans avec une ou deux semaines de retard, j’ai perdu mon logement, je suis hébergé et ma situation sociale est devenue catastrophique, etc…

    -          L'article L.781-1 alinéa 1er du Code de l'organisation judiciaire précise les faits suivants :, "l'État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou un déni de justice".

         Le délit constaté est donc été le déni par l’ensemble des autorités administratives et judiciaires de mon droit à la réintégration sociale en vertu de la décision du 15 Mai 2002 du TA de NICE qui a refusé ma radiation des cadres en application de la loi du 15 Juin 2000 sur la présomption d’innocence dont je n’ai jamais pu bénéficier, mes plaintes sont donc restées jusqu’à présent sans réponses ni effets sur ma situation sociale particulièrement dégradante car lorsque l’on prive un individu de son droit élémentaire au travail par le refus de sa réintégration , on le prive systématiquement de toute dignité humaine et de tout respect de la part de nombreux citoyens.

     

                           Cette situation de stress permanente a engendré des problèmes de santé graves qui peuvent être            

                           prouvés par des certificats médicaux des spécialistes concernés.

     

    Je tiens également à vous tenir informer sur la position de pouvoir excessif et de partialité prise désormais par le Tribunal Administratif de NICE par le biais d’une lettre recommandée en date du 11/03/09 envoyée par Monsieur le Président Patrice BLANC qui soulève désormais un Moyen d’Ordre Publique et tend à rendre irrecevable tous les moyens de défense enregistrés plus de deux mois après la saisine du Tribunal.

    Les Moyens d’Ordre Public relevant de la légalité interne sont liés principalement à la méconnaissance du champ d’application de la loi de certaines pièces du dossier et non à l’intégralité de ces dernières à une date antérieure à l’enregistrement de celles qui permettent de mettre en évidence un vice de procédure déterminé par un décret du Journal Officiel du 27/10/84 ou une décision du Tribunal Administratif de Nice prise en session le 15/05/02.

    Vous comprendrez aisément que cette décision nouvelle qui n’a jamais été appliquée dans mon dossier mais aurait pu et même aurait donc du être soulevée logiquement par les juges des référés saisis dans cette affaire concernant :

     

    -          L’ordonnance du 17/01/08 pour le référé suspension du dossier N°0706890-94 émise par le juge des référés B. PARISOT qui n’a soulevé aucun MOP,

    -          L’ordonnance du 05/02/09 pour le référé provision du dossier N°0806724-97 émise par le juge des référés et Président du Tribunal Administratif de NICE, Monsieur Francis MALLOL qui n’a soulevé aucun MOP,

     

    démontrent que le tribunal administratif de NICE a utilisé mes mémoires en défense jusqu’au 05/02/09 et tient à les rendre désormais irrecevables afin de m’empêcher de faire appel et de reconnaître la responsabilité de la commune dans cette affaire car il existe de toute façon une violation manifeste de mes droits à la défense dénoncée dans mes mémoires en vertu de l’article 4 du décret du JO N°84-961 du 25 octobre 1984 qui casse l’arrêté de radiation du 10/10/06 pour vice de forme car le délai minimum entre la tenue de la CAP et l’émission de l’arrêté de radiation n’a pas été respecté mais aussi une volonté d’exclusion sociale car la décision du 15/05/02 du TA de NICE n’a jamais été appliquée par le Maire de CANNES qui m’a exclu volontairement de toute vie professionnelle depuis cette date.

    Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois pour dépression même si je ne travaille plus depuis 2001 car je suis victime d’un harcèlement social et  financier permanent, même le Conseil Général refuse actuellement de me verser le RMI et me réclame paradoxalement un indu de paiement abusif de 686.66 euros par le titre exécutoire N°10690, parallèlement  le receveur percepteur municipal me réclame la somme de 5336.07 euros totalement injustifiée par le titre exécutoire N°557 que je conteste également auprès du TA qui appréciera le machiavélisme de l’administration qui s’acharne sur ma famille alors que je perçois seulement 700 euros environ du receveur percepteur municipal pour vivre chaque mois sans tenir compte de mon échelon, de mon grade et de mon ancienneté au sein du service.

    Je vous précise également que ma dernière note administrative légale de 2000 est de 18.50 /20 en raison de mes aptitudes professionnelles, de l’obtention de mon diplôme de formateur de police auprès du CNFPT mais aussi pour l’informatisation du service, etc.…

    Je suis inscrit comme demandeur d’emploi à l’ANPE depuis 2006 pour percevoir un traitement de la mairie qui avait suspendu mon salaire malgré ma requête en annulation mais je ne dépends pas du régime général mais du régime des fonctionnaires qui me ferait commettre un délit si je travaillais alors que le TA de NICE doit me réintégrer dans mes fonctions sociales devant un vice de forme incontestable. Je suis donc un faux demandeur d’emploi si je tiens à ne pas perdre mes quinze années d’ancienneté dans l’administration.

    Je ne dénonce rien, je subis une situation sociale intolérable d’exclusion qui perdure sans fin et semble s’éterniser au TA de NICE afin d’user ma patience et mon courage et dont les membres de ma famille sont également les victimes de façon indirecte car l’état de droit n’existe plus dans ce pays quand certains élus en ont les moyens, d’ailleurs j’ai alerté tous les avocats du barreau de GRASSE et de NICE et aucun ne veut me défendre dès que je prononce le nom du Maire de CANNES car ils y associent encore son frère et les réseaux d’influence acquis par ces deux représentants de l’Etat au sein de certaines corporations puissantes que sont la Police et la Justice.

    Cette misérable affaire remet en cause le fonctionnement et l’indépendance des institutions de la République Française dont vous êtes désormais les derniers garants en raison de l’absence de réponse probante des autorités judiciaires de surveillance et de contrôle des agissements du Député Maire de la ville de CANNES qui a violé et viole encore la loi délibérément tous les mois depuis des années sans être inquiété par personne.

    Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Mesdames ou Messieurs, à l’assurance de ma considération distinguée et en ma déception accentuée de la valeur de nos institutions sauf peut-être mais avec de nombreuses réserves pour la médecine qui doit nécessairement tenter de conserver une indépendance d’action et de pensée qui permet aux différences culturelles, intellectuelles et morales de se mélanger afin d’obtenir une mixité d’idées nécessaire à un foisonnement intellectuel permanent qui sauvera l’humanité de son ignorance et de sa perfidie.                      

    VERDI Patrice

    PS  :  Aucun républicain ne pourra prétendre maintenant qu’il ne savait pas ce qui se trame à

    CANNES !

    PS1 : L’ancien premier ministre Dominique de VILLEPIN a déclaré publiquement : « la Justice peut être instrumentalisée », nous pouvons facilement envisager une extrapolation probable de ses paroles à l’ensemble des rouages publiques qui en dépendent dans une démocratie qui se transforme progressivement en un impérialisme du capital où l’individu devient un consommable par l’abandon progressif et tangible de toute forme d’humanité comme valeur morale essentielle de notre survie.

    PS2 : Je suis devenu « Ennemi d’état  » car je dénonce un système mafieux qui a jumelé à mon sens CANNES avec la mafia, les services secrets Français et Etrangers mais avant tout avec cette merveilleuse ville de THEOULE  sur MER dont le suicide d’André Charles BLANC arrange bien des personnes qui le connaissaient très bien et se retrouvent par hasard être devenus les bras droits du Maire de CANNES quel que soit la qualité de leur casier judiciaire alors même qu’ils étaient auparavant les amis proches de Michel MOUILLOT qui est tant décrié avec force et conviction par le Maire de CANNES actuel qui n’a certainement pas de miroir chez lui.

    PS3 : La ville de CANNES devrait finalement être jumelée avec VICHY, ce serait moins hypocrite de la part des autorités Françaises qui entretiennent un climat de suspicion et de culpabilité généralisées alors que la niche fiscale du pays pourrait rapporter 75 millards d’euros par an à des fins de justice sociale même si le quotient familial en fait déjà parti ce qui représente bien entendu l’arbre qui cache la forêt.

    PS4 : Sur GOOGLE : Tapez « PEDOPHILIE A CANNES » et vous comprendrez l’impensable !!!!

    A CANNES DESORMAIS TOUT DEVIENT POSSIBLE ….

    SAUF TROUVER UN AVOCAT COURAGEUX ET INCORRUPTIBLE QUI DEFENDRA UN POLICIER

    QUI DENONCE DES CRIMES OU DES DELITS PERPETRES PAR DES POLITIQUES PROTEGES ET

    SOUTENUS PAR UN SYSTEME PERVERS ET PROGRESSIVEMENT TOTALITARISTE !


    1 commentaire
  • BPCA une BANQUE TOTALEMENT IMPOPULAIRE

    Adresse Postale

    Monsieur VERDI Patrice

    C/O Monsieur VERDI Marcel

    34 rue rené Dunan

    06150 CANNES LA BOCCA

     


    Objet : Blogs sur l’ensemble des moteurs de Recherche

    Monsieur VERDI   Patrice                                                            
    CANNES   LA  BOCCA  le  18/06/09

    A                     

    Madame MADALA

    BPCA CANNES CARNOT
    10 BD CARNOT  06400  CANNES

                                       Madame,                                                   Courriel envoyé le 16 juin 2009 à 19h39

     

    J'ai effectué un virement sur compte tiers de 90 euros depuis le 07/06/09.

     

    Puisque ce virement ne s'effectue pas, je vous demande par le présent courriel de l'annuler.

     

    J'espère que ce type de problème ne se reproduira pas dans l'avenir car je serai amener à penser que vous tentez d'exercer volontairement des pressions personnelles et non professionnelles sur mon compte en gagnant systématiquement du temps sur l'ensemble de mes opérations.

     

    VERDI Patrice

     

                     Dernier Courriel envoyé à Madame MADALA Jocelyne le 17/06/09 à 20h55 :

     

    Je pense que vous ne tenez pas compte de mes courriels, donc vous vous cachez derrière votre hiérarchie ou un anonymat professionnel !

     

    Plus pour longtemps.

     

    Il a donc fallu créer des blogs qui lient officiellement la Mairie et la BPCA car vous entretenez une ambiance conflictuelle 

     

    permanente sans aucun respect de ma situation sociale, de ma Famille et de mes deux enfants !

     

    Un lien existe-t-il entre la gestion particulière de mes comptes par votre personne et la Mairie dont vous étiez une ancienne employée ?

     

    J'ai préparé tout cela et je vous enverrai les différentes URL des blogs référencés sur tous les moteurs de recherche très bientôt si  

     

    Vous continuez à exercer des pressions économiques minables sur mon compte et geler mes opérations bancaires.

     

    PS : QCM :

     

    Que pensez vous des Pédophiles qui sont des Maires ? 

     

    A : vous les détestez !

    B : vous les comprenez !

    C : vous vous en moquez !

     

    Moi c'est A et vous ?

     

                     VERDI P

    EMAIL : SERMENTPV@FREE.FR

     

     

    POUR INFORMATION NON EXHAUSTIVE

     

    JURISPRUDENCE

     

     

    (J’en ai des dizaines et des dizaines et j’enverrai l’ensemble des URLS chez tous les commerçants de FRANCE)

     

     

     

    Tribunal d’Instance Montbrison
    22 janvier 2009
    Banque Populaire condamnée
     
    .

    crédit-relais,
    suspension,
    art L 313-12 Code Consommation.

    «          Attendu que l’article L 313-11  du code de la consommation dispose que l’exécution des obligations du débiteur peut être notamment, en cas de licenciement, suspendue par décision du juge d’Instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du Code Civil ;

                Attendu qu’en application de l’article 1244-1 du Code Civil le juge peut, dans la limite de 2 années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues ;

                Attendu qu’en l’espèce il résulte des pièces du dossier que les emprunteurs ont mis en vente leur maison situées dans la LOIRE depuis le mois de septembre 2007 auprès de plusieurs agences immobilières ; qu’il n’ont trouvé jusqu'à présent aucun acquéreur alors qu’ils ont considérablement diminué le prix de vente ; qu’ils ont, depuis le 26/11/2008, mis également en vente leur habitation située à La Celle ;

    Qu’il n’est, en revanche, pas justifié qu’ils sont en pourparlers avec la SAFER ou qu’ils l’ont été antérieurement ;

    Que les échéances mensuelles du prêt relais s’élèvent à la somme mensuelle de 1394.34 euros, dont 210.46 euros d’assurance ; que ces échéances grèvent de manière considérable leur budget qui n’est pas destiné à s’accroître les intéressés étant tous deux retraités ;

    Attendu que les emprunteurs se sont engagés à régulariser leur situation des retour à meilleure fortune ;

    Qu’eu égard aux difficultés économiques conjoncturelles liées essentiellement à une baisse du marché immobilier, il convient de faire droit à leur demande et de suspendre pendant un délai de 18 mois qui commencera à courir à compter du mois de la signification de la décision, l’exigibilité du prêt octroyé comme indiqué dans le présent dispositif ; »

    Le Crédit-Relais est suspendu 18 mois, le tribunal décidant que les sommes dues ne produiront pas d’intérêt.

    La Banque Populaire est condamnée aux dépens entiers.

     

     

     

     

     

    Cour d'Appel Toulouse
    2 juillet 2008
    Banque Populaire condamnée

    1) virement, chèque, endos, falsification, 
    Internet, fraude, responsabilité bancaire.
    2) chèque sans provision, interdiction bancaire, préavis,
    information préalable (non), fichier FCC,
    main levée, art. L 131- 73 CMF
    .


              Le commerce, par l'intermédiaire d'Internet, fait courir à ceux qui le pratiquent, des risques certains.

    Et il est une hypothèse particulièrement dangereuse, celle des ventes de véhicules où le piège est  particulièrement efficace, ainsi que les faits soumis à la Cour d'Appel le démontrent.

                Affirmant vouloir éviter au vendeur le risque d'un paiement par chèque, l'acheteur proposa de régler le prix du véhicule, savoir 32 500€, par un virement, la cession de l'automobile étant subordonnée à l'exécution de ce virement. Après que l'employé de l'agence bancaire lui eut confirmé verbalement l'inscription au crédit du compte, l'intéressé livra le véhicule.

    Or quelques jours plus tard, il découvrit que son compte était débité d'une valeur égale à celle initialement créditée :

    Au lieu d'un virement, il s'agissait du dépôt, dans une agence bancaire, d'un chèque volé.

    Dénonçant que la fraude n'avait pu se perpétrer qu'à raison des fautes de la banque à ne pas contrôler et vérifier le chèque qui lui était remis, les victimes demandaient réparation. En outre, à la suite de la contrepassation de l'écriture de crédit, la Banque Populaire rejeta des chèques, déclarant interdit bancaire son client.

    C'est cette attitude que censure la Cour d'Appel qui conclut à la responsabilité de la banque,

    1. sur la fraude:

    " En sa qualité de banquier présentateur la Banque Populaire était garante de la régularité du titre et devait procéder à un contrôle avant d'accepter de le prendre à l'encaissement.

       Or cette banque n'a procédé à aucune vérification.

        En effet, l'examen de la photocopie de ce chèque versée aux débats révèle qu'il présentait plusieurs anomalies manifestes et aisément décelables et ce quelles que soient les modalités de la remise, qu'elle ait été faite par l'acheteur au guichet ou par l'intermédiaire d'une boîte à lettres.

        La signature du tireur était strictement identique à la signature d'endossement figurant au verso; en outre, l'endosseur n'était pas le bénéficiaire du chèque; et peu importe à cet égard que les coordonnées bancaires de ce dernier (n°de compte, code banque, code guichet, clé) y aient figuré de manière manuscrite.

         Ces anomalies apparentes n'auraient pas dû échapper à un banquier vigilant.

         La Banque Populaire se devait d'informer le bénéficiaire par son agence du risque élevé de non encaissement d'autant plus que le montant du chèque était important; elle n'en a rien fait et la lecture du relevé de compte, produit en date du 13 avril 2004, révèle que l'opération y a figuré sous le simple libellé " rem chq déplacé (remise déplacée chèques 17/03/04)" sans autre mention.

         Le fait pour la Banque Populaire endossataire du chèque et présentateur à l'encaissement de s'être abstenue de toute vérification et d'alerte auprès du bénéficiaire du chèque manifestement falsifié avant l'inscription de son montant au crédit du compte est constitutif d'une faute qui engage sa responsabilité.

         Sans cette abstention fautive qui aurait permis de découvrir la fraude ou en tout cas d'aviser le vendeur des manœuvres suspectes de son acheteur, le véhicule n'aurait pas été livré le 26 mars 2004.

         Ce manque de vigilance a directement entraîné la production de l'entier dommage.

          Le seul fait que les vendeurs aient remis à l'acheteur un relevé d'identité bancaire destiné à lui permettre d'effectuer le paiement par virement ne peut suffire à caractériser une faute d'imprudence du bénéficiaire du chèque exonératoire de responsabilité pour la banque.

         La BPO est tenue de réparer l'intégralité du préjudice subi qui consiste non dans la perte d'une chance de déjouer l'escroquerie mais dans la perte du prix de vente du véhicule, soit 32 500 €."

     

    2. sur l'interdiction bancaire

     

         Le client de la Banque Populaire avait émis deux chèques le 30 mars 2004 qui sont revenus impayés en raison de la contrepassation effectuées par la banque, de sorte qu'ils ont fait l'objet d'une interdiction bancaire le 6 avril 2004 après attestation de rejet du même jour.

         Or, dans ce cadre-là, la Banque populaire n'a pas respecté les obligations mises à sa charge par l'article L 131-73 du code monétaire et financier qui, en toute circonstance, lui imposait, avant le rejet du chèque, d'adresser à son client un avertissement précis à ce sujet.

         "La lettre informant M. Laversa de la mise en suspens de ces valeurs" évoquée par la BPO dans son courrier du 7 juin 2004 n'a jamais été produite et l'usager en conteste l'existence.

          Cette faute distincte de celle-ci dessus retenue liée au traitement du chèque de 32 500€ est source de préjudice spécifique qui, au vu des données de la cause, sera intégralement réparé par l'octroi de la somme de 2000€ à titre de dommages et intérêts.

           Et l'interdiction n'ayant été régulièrement émise, sa main levée ordonnée par le premier juge doit être confirmée."

     

    La Banque Populaire est condamnée à payer à son client

              - 32 500€ au titre de son manquement à son obligation de vigilance de la régularité apparente du chèque;

              - 2 000€ au titre de son obligation d'avis préalable de l'article L 131- 73 CMF;

               - outre 2000€ (art. 700 CPC)

    ainsi qu'aux dépens entiers.

     

     

     

     

     

    Tribunal d’Instance de Paris
    6 mai 2008
    Banque Populaire Condamnée

    .

    frais et commissions, information (devoir),
    information préalable, conditions générales,
    contractualisation (non), preuve, responsabilité bancaire,
    art. L. 312-1 CMF.

     

     

     

            Alors que la Loi leur impose d’informer leur clientèle des conditions tarifaires (cf art. L 312-1 CMF), trop souvent les établissements bancaires se contentent d’affirmer s’être acquittés de leur obligation, sans en justifier aucunement.

    Cette attitude est censurée par le Tribunal :

     

     

            " Aucune contestation précise n’est émise sur le montant par la Banque Populaire, laquelle produit un extrait de guide tarifaire de l’année 2006 et indique sans en justifier que sa cliente a eu connaissance des conditions générales et tarifaires applicables aux opérations de gestion de ses comptes de dépôts.

            La Preuve de l’exécution de cette obligation impérative d’information prescrite par l’article L 312-1-1 du Code Monétaire et Financier n’étant en l’espèce nullement établie par la banque en l’état de la seule production de ce guide tarifaire et de la convention d’ouverture du compte de dépôts du 30/10/92 ne mentionnant aucun tarif et se référant à l’adhésion à une convention non annexée ni produite, la demande de restitution formée par sa cliente au titre de frais non justifiés prélevés (soit 1 559,36 € au titre des intérêts et 6 559,35 € de frais) apparaît fondée.

    La Banque Populaire sera en conséquence condamnée à payer à sa cliente la somme de 8 118,71 €. "

    La banque populaire est condamnée à payer à sa cliente 8 118 €

     

    PS : « PEDOPHILIE A CANNES » BLOGS REFERENCES SUR TOUS LES MOTEURS DE RECHERCHE

     

    CAR LA VILLE DE CANNES RENIE MES DROITS ET SES DEVOIRS PAR LE BIAIS DE MONSIEUR BROCHAND.

     

     

    PS : « BPCA » BLOGS PROCHAINEMENT REFERENCES SUR TOUS LES MOTEURS DE RECHERCHE

     

    SI MADAME MADALA CONTINUE DE RENIER SYTEMATIQUEMENT L’INTEGRALITE DE MES DROITS.

     

     

    PS : ARRETEZ DE ME HARCELER POUR FAIRE PLAISIR A PIERRE PAUL OU BERNARD

     

    CAR JE PEUX USER ET ABUSER DE TOUS LES MEDIAS POUR DENONCER VOTRE ATTITUDE

     

    INTOLERABLE ET DISCRIMINATOIRE !

     

     

     

    VERDI P.

     

     

     

     

    Monsieur VERDI Patrice

    CANNES CARNOT

    06400

     

    CANNES LE 30/06/09

     

     

    Pour Information sur le premier Groupe Bancaire FRANÇAIS et le plus AMORALE !!!

     

    Copie a L'attention de Monsieur DUPONT – CLOTURE DE COMPTE ABUSIVE

     

    DISCRIMINATION SOCIALE – VIOLATION DU CMF – AFFAIRE NATIXIS….

     

    BPCA

     

    Madame MADALA,

     

    CANNES CARNOT

     

    Je viens de recevoir ce jour le 30/06/09 un courrier en date du 18/06/09 qui précise le rejet de mon virement sur compte tiers.

     

    Ce courrier fait suite à ma demande d'explication du 16/06/09 qui a concerné le transfert du 07/06/09 qui aurait du s'effectuer normalement en quelques jours, ce que n'a pas été fait par votre volonté ou votre incompétence chronique.

     

    De ce fait, vous l'avez rejeté volontairement alors que l'argent était disponible sur le compte ce qui ne m'étonne en rien concernant vos méthodes particulières qui consistent à violer systématiquement le code monétaire et financier que vous semblez ignorer totalement dans mon cas pour faire plaisir à Pierre, Paul, Bernard ou à vous-même.

     

    Je vous ai déjà demandé lors de mon précédent courriel du 16/06/09 d'annuler définitivement ce virement puisque votre action de rejet a entraîné logiquement le retrait de cette somme par mes soins sur le compte précité ; votre courrier du 18/06/09 reçu le 30/06/09 n’a de sens que si vous cherchez à me créer des problèmes sociaux supplémentaires engagés par la clôture injustifiée de mon compte.

     

    La clôture de mes comptes d'autorité est déjà un abus caractérisé et discriminatoire pour l'ADAB mais aussi pour beaucoup d'autres associations de défense des consommateurs.

     

    Ne continuez donc pas à créer des problèmes fictifs sur mes comptes que vous clôturerez le 18/07/09 pour engager la BDF car je dénoncerai l'ensemble de ces faits sans exception par tous les moyens possibles de communication. 

     

    Cordialement

     

    VERDI Patrice

     

    PS : Actuellement, vous avez décidé de perdre un client, si vous continuez à me harceler, je vous en ferai perdre des milliers au profit de banques étrangères pour lesquelles vous ne représentez rien de crédible car vos investissements ont prouvé que vous étiez des leaders en matière d'incompétence ( NATIXIS, etc..)

     

    PS2 : Pour Information SUR GOOGLE TAPEZ : PEDOPHILIE A CANNES et vous comprendrez l’impensable !!!

     

    Monsieur VERDI   Patrice                                                             CANNES   LA  BOCCA  le  28/04/09

    à

    Monsieur DUPUY

    BPCA

    SERVICE QUALITE RELATIONS CLIENTS

    06000  NICE

     

                Monsieur,

     

    J’ai bien reçu votre lettre en date du 22/04/09 qui a retenu toute mon attention car vous comptez utiliser perpétuellement comme argument fallacieux le fait d’avoir commis accidentellement un découvert il y a plus d’un an, qui a d’ailleurs été comblé quelques semaines plus tard et qui ne s’est jamais reproduit, afin de me contraindre à me présenter inévitablement au sein de vos agences qui me jugeront certainement par la procédure précisée dans votre dernier courrier qui semble cautionner le fait incontestable que le client est parfois impopulaire et que des sanctions économiques peuvent même être envisagées par votre groupe si le simple sociétaire que je représente parmi des millions d’autres, émet une opinion à mon sens légitime sur la gestion de son compte et donc des vôtres par la même occasion car il y a cent poids et cent mesures et tout le monde semble ignorer ces faits et ces procès qui alimentent les malentendus sur la qualité de vos prestations.

    Mais l’heure n’est pas au sentimentalisme bancaire mais au constat, la récession économique est née de l’exigence exponentielle de rentabilité imposée par les actionnaires de tout secteur confondu ; de cette équation impossible à réaliser à long terme, par des esprits non avertis, même par ceux qui prétendaient l’être, nous assistons donc invariablement à une sophistication financière qui a créé un fossé infranchissable entre l’économie réelle et les valeurs fictives des différents marchés qui traduisent une instabilité économique chronique qui ne peut être compensée actuellement par la puissance publique mondiale qui a favorisé certains agissements spéculatifs scandaleux pendant des décennies et n’assure d’ailleurs plus la confiance nécessaire aux différents acteurs sociaux dont les établissements bancaires font partie intégrante, qui doivent relancer la machine économique en accordant plus de respect envers les personnes dont les revenus moyens ou faibles devraient engendrer une vie sociale convenable afin que le pays ne soit pas précipité inévitablement vers un déclin social généralisé qui risque malheureusement d’entraîner des prises de positions politiques radicales par les gouvernements actuels qui pourraient être tentés de gérer l’intégralité du système bancaire et monétaire de façon permanente en s’appropriant les actifs des sociétés leaders dans leurs secteurs d’activités respectives par des moyens militaires si la situation le nécessite.

    J’espère que mes paroles ne vous ont pas heurté car la transcendance intellectuelle complète véritablement nos différences de sensibilité avec une sorte de dualité sociologique où chacun a son rôle à jouer dans une philosophie bancaire dont la tragédie symbolise sa force et l’esthétisme ses nombreuses faiblesses.

    VERDI P.

    PS : Trois choses donnent la mesure de l'homme : la richesse, le pouvoir, l'adversité. 

    PS2 : Vous finirez forcément par m’apprécier car je suis devenu très populaire à l’image de votre banque.

     


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  •   
    Monsieur VERDI  Patrice 
                                                                

    Cannes le 13/07/09

    au                                                                                                                                                              

    Docteur Concetto MONCADA

    24 Bd astegiano 2 Eme Etage – B205

    Service Médical 06150 CANNES LA BOCCA

    Docteur MONCADA,

    J’ai l’honneur de vous écrire afin de vous préciser par le présent courrier que je me suis présenté ce jour en début de matinée au service des urgences de l’hôpital de GRASSE pour un malaise cardiaque, de ce fait je n’ai pas pu me présenter à votre convocation.

    J’ai appris que vous aviez sommé mon médecin référant le Docteur Robineau de vous adresser dans un délai maximum de quinze jours à compter du 06/07/09, le document « protocole de soins » relatif à l’article L324-1 du CSS qui concerne l’interruption de travail supérieure à six mois.

    Je tiens à vous préciser que votre demande n’est pas justifiée car je suis en arrêt maladie depuis moins de six mois et qu’en vertu de l’article précité, ce document qui comporte uniquement le diagnostic suivant : Troubles axio-dépressifs n’entre pas encore dans le protocole de soins qui semble tant vous préoccuper ainsi que le service du contrôle médical de la région PACA.

    Je vous signale pour information que le certificat du 17/05/02 du Professeur ROURE atteste non seulement de mon excellent état de santé mentale mais démontre aussi clairement dans son alinéa second que l’administration s’est fourvoyée volontairement par l’injonction thérapeutique qui a tenté en vain de me faire passer pour fou pour des raisons politiques afin que le système soit préservé définitivement d’un flic qui dénonce une affaire de pédophilie.

    D’autre part, usant d’un protocole semblable dans son intention, le docteur ORLER, psychiatre au CH de CANNES, qui est donc lié indubitablement de près ou de loin à son Député Maire, Monsieur Bernard BROCHAND, a essayé également en vain et bien maladroitement d’obtenir une réponse épidermique et emportée de ma part en me refusant catégoriquement et sans logique apparente en théorie, d’émettre un arrêt de travail pour des troubles anxio-dépressifs alors qu’il me l’avait accordé deux mois auparavant, j’ai donc avisé le CDOM des AM et de tous les départements Français concernant son attitude incohérente et sans aucune logique pour des esprits non avertis qui omettent par lâcheté sociale d’admettre le fait incontestable que la pédophilie touche bien évidemment toutes les CSP de notre pays mais jamais des Politiques ou des Fonctionnaires de Premier Plan car personne ne peut être juge et partie à la fois.

    J’espère donc docteur MONCADA que vous n’espérez pas vous abaisser à perpétuer de telles pratiques de déstabilisation, de manipulation et de pression sociale et économique pitoyable sur ma famille car sans vouloir me formaliser, je souhaite que le service médical ; de la CPAM qui m’a notifié un refus administratif en date du 03/06/08 car je ne dépends pas du régime général mais celui des fonctionnaires donc en aucun cas de la CNAMTS mais aussi et uniquement de la commission administrative de réforme d’un point de vue professionnel ; et vous-même arrêtiez de me harceler pour me voir chaque semaine car si vous avez décidé arbitrairement de demander une expertise psychiatrique orientée par un système coopté de toute évidence et en majorité par les parquets qui négligent mes droits depuis des années ou de me déclarer en ALD en vous substituant de façon détournée à la médecine du travail afin de permettre au TA de NICE, d’empêcher ma réintégration sociale devant des éléments de justice accablants pour la ville de CANNES, en se dédouanant finalement par votre simple intermédiaire de cette affaire nationale grave qui est diffusée sur le net et remet en cause profondément l’institution judiciaire dans son intégralité, c’est votre responsabilité de façon nominative et celle de vos services locaux ou nationaux qui sera engagée pleinement dans cette cabale médicale qui tend à couvrir des Politiques.

    Je me réserve donc le droit d’ajouter cet article sur le net afin que les responsabilités de chacun soient précisées clairement et appréciées publiquement par les internautes mais aussi par les deux ministères de tutelle dont vous dépendez.

    Je vous prie de croire Docteur MONCADA en l’expression de mes salutations distinguées.

    VERDI Patrice.            

    PJ  : Copie du certificat de passage et d’hospitalisation en date du 13/07/09 du CH de GRASSE.   

    PS : PEDOPHILIE A CANNES sur GOOGLE ou tout autre moteur de recherche.


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  • MESSAGES SUPPRIMES PAR LEPOST.FR - PEDOPHILIE

     

    16-06-2009, 21:39:33

    LEPOST.FR

    MESSAGES SUPPRIMES PAR LEPOST.FR 

    LES DEUX PREMIERS LIENS SUR GOOGLE CONCERNANT : 

    LA PEDOPHILIE A CANNES ONT DISPARU SUBITEMENT : 

    REFLECHISSONS UN PEU : 

    PEDOPHILIE -> ARGENT -> PUB ET SUJET POLITIQUE TABOU >-< 

    INCOMPATIBLE DANS NOTRE DEMOCRATIE ACTUELLE ! 

    DE CE FAIT JE SUIS DONC CENSURE SINON CELA DEVIENT DANGEREUX ! 

    MERCI LEPOST.FR 

    BRAVO POUR VOTRE COURAGE ! 

    LISTE DES MESSAGES RECUS ET CENSURES QUI EXPRIMENT PARFOIS 

    DES DRAMES SOCIAUX INSUPPORTABLES. 

    Message reçu le 05/06/ à 16h54 : 

    MONSIEUR VERDI PATRICE 

    JE VIS LE MEME ENFER QUE VOUS POUR AVOIR VOULU PROTEGER ET DEFENDRE MES DEUX ENFANTS CONTRE LA PEDO-CRIMINALITE’ ORGANISEE!! JE SUIS LA MAMAN DE FIONA ET MILLA ANTONINI. 

    LISEZ MON DERNIER ARTICLE: 

    http://sauvons-fiona-et-milla.blogspot.com/2008/03/comment-tuer-une-personne-sans-avoir.html 

    VISITEZ MON BLOG: 

    http://sauvons-fiona-et-milla.blogspot.com/ 

    PEDOPHILIE CANNOISE - FRANCE - SCANDALE POLITIQUE 

    “ Courage, pour détruire une organisation criminelle, il faut la connaître, chez les flics c’est l’omerta des fonctionnaires qui cherchent à plaire à nos amis politiques d’auxerre par ex, donc il faut dénoncer et utiliser les médias pour que ces pervers soient éliminés de notre société car pour ces prédateurs d’enfants, il faut des méthodes musclées ou radicales quel que soit le rang social de ces criminels. 
    Vivre, c’est savoir pourquoi l’on vit ! 
    Je suis un flic fini pour eux mais eux n’ont jamais débuté et ne débuteront jamais rien en matière de justice sociale et de défense des droits de l’homme et de l’enfance. ” 

    PEDOPHILIE CANNOISE - FRANCE - SCANDALE POLITIQUE 

    “ Pourquoi outreau ? 

    C’est le glaçon qui cache l’iceberg, car nous avions : 

    un juge médiocre, une affaire complexe, un parquet qui laisse faire contre certains notables et tout cela pour que les nouvelles affaires de pédophilie soit classées verticalement plus vite ! 

    C’est une machination politique brillante et particulièrement perverse, c’est un avertissement pour les juges du siège et un chèque en blanc pour ceux du parquet. 

    Les pédophiles sont des salopards mais aussi des malins mais le peuple n’est pas dupe sur le fait que l’exécutif dirige l’ensemble de la machine judiciaire car si ce n’était pas le cas le juge alphen serait devenu garde des sceaux étant donné son intégrité morale exceptionnelle et son courage. 

    PEDOPHILIE CANNOISE - FRANCE - SCANDALE POLITIQUE 

    “ Madame, si vous voulez retrouver vos enfants, analysez l’attitude de ces pervers, ils sont protégés par certains mafieux alors il faut juste préciser à ces voyous par voie de presse que vous mettrez une loupe sur l’ensemble de leurs activités criminelles si vous ne récupérez pas vos enfants en excellente santé mentale et physique et qu’ils finiront par attirer la presse ou la police ou les juges sur leurs activités illicites si ils ne vous aident pas dans vos démarches. 

    Ils finiront par éliminer les pervers et vous rendre vos enfants pour que cette situation et cette pression cesse sur l’ensemble de leurs activités criminelles pour de simples raisons vénales car ces connards vivent uniquement pour l’argent. 

    Courage. 

    Si vous avez peur vous mourez 10 fois par jour sinon une seule fois. 

    Patrice VERDI ” 

    PEDOPHILIE CANNOISE - FRANCE - SCANDALE POLITIQUE 

    “ Il faut certainement donner plus de pouvoir politique aux femmes et contrôler les liens entre l’exécutif et le judiciaire pour que le système ne devienne pas sourd, muet, aveugle face à nos plaintes pour le plus grand plaisir de certains hommes politique fortunés et fiers de l’être dans une société ou l’individu disparaît au profit du grand capital qui détruit tout avenir pour nos enfants et n’assure en rien leur protection contre des pervers organisés ou aidés par le laxisme du système. ” 

    PEDOPHILIE CANNOISE - FRANCE - SCANDALE POLITIQUE 

    “ Je ne suis pas étonné que des personnes ne soient pas scandalisées des crimes et des délits commis contre des enfants car ils préfèrent faire l’autruche car ils sont lâches ou ils ont peur de la perversité publique en la matière qui protège les hauts fonctionnaires véreux, tout secteur confondu car parler de mafia et d’Etat concernant certains sujets devient vite un pléonasme évident. 

    VERDI Patrice ” 

    PEDOPHILIE CANNOISE - FRANCE - SCANDALE POLITIQUE 

    “ C’est un message pour le roi de la PUB, il se reconnaîtra. 

    VERDI Patrice ” 

    PEDOPHILIE CANNOISE - FRANCE - SCANDALE POLITIQUE 

    “ Pour certains dirigeants locaux ou nationaux : 

    Un pédophile est un criminel à éliminer socialement ou physiquement : c’est OK 

    Un élu pédophile est la victime d’une machination policière ou judiciaire : c’est le KO 

    A méditer ! 

    VERDI Patrice ” 

    16 
    06 
    2009 
    nonprevu (21:32:52) : edit 
    Les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n’ont rien car le propre de la médiocrité est de se croire supérieur au PEUPLE. 

    VERDI Patrice

    http://nonprevu06.kazeo.com/


    NONPREVU@GMAIL.COM


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