Objet : Blogs sur l’ensemble des moteurs de Recherche

Monsieur VERDI   Patrice                                                            
CANNES   LA  BOCCA  le  18/06/09

A                     

Madame MADALA

BPCA CANNES CARNOT
10 BD CARNOT  06400  CANNES

                                   Madame,                                                   Courriel envoyé le 16 juin 2009 à 19h39

 

J'ai effectué un virement sur compte tiers de 90 euros depuis le 07/06/09.

 

Puisque ce virement ne s'effectue pas, je vous demande par le présent courriel de l'annuler.

 

J'espère que ce type de problème ne se reproduira pas dans l'avenir car je serai amener à penser que vous tentez d'exercer volontairement des pressions personnelles et non professionnelles sur mon compte en gagnant systématiquement du temps sur l'ensemble de mes opérations.

 

VERDI Patrice

 

                 Dernier Courriel envoyé à Madame MADALA Jocelyne le 17/06/09 à 20h55 :

 

Je pense que vous ne tenez pas compte de mes courriels, donc vous vous cachez derrière votre hiérarchie ou un anonymat professionnel !

 

Plus pour longtemps.

 

Il a donc fallu créer des blogs qui lient officiellement la Mairie et la BPCA car vous entretenez une ambiance conflictuelle 

 

permanente sans aucun respect de ma situation sociale, de ma Famille et de mes deux enfants !

 

Un lien existe-t-il entre la gestion particulière de mes comptes par votre personne et la Mairie dont vous étiez une ancienne employée ?

 

J'ai préparé tout cela et je vous enverrai les différentes URL des blogs référencés sur tous les moteurs de recherche très bientôt si  

 

Vous continuez à exercer des pressions économiques minables sur mon compte et geler mes opérations bancaires.

 

PS : QCM :

 

Que pensez vous des Pédophiles qui sont des Maires ? 

 

A : vous les détestez !

B : vous les comprenez !

C : vous vous en moquez !

 

Moi c'est A et vous ?

 

                 VERDI P

EMAIL : SERMENTPV@FREE.FR

 

 

POUR INFORMATION NON EXHAUSTIVE

 

JURISPRUDENCE

 

 

(J’en ai des dizaines et des dizaines et j’enverrai l’ensemble des URLS chez tous les commerçants de FRANCE)

 

 

 

Tribunal d’Instance Montbrison 22 janvier 2009 Banque Populaire condamnée   .

crédit-relais, suspension, art L 313-12 Code Consommation.

«          Attendu que l’article L 313-11  du code de la consommation dispose que l’exécution des obligations du débiteur peut être notamment, en cas de licenciement, suspendue par décision du juge d’Instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du Code Civil ;

            Attendu qu’en application de l’article 1244-1 du Code Civil le juge peut, dans la limite de 2 années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues ;

            Attendu qu’en l’espèce il résulte des pièces du dossier que les emprunteurs ont mis en vente leur maison situées dans la LOIRE depuis le mois de septembre 2007 auprès de plusieurs agences immobilières ; qu’il n’ont trouvé jusqu'à présent aucun acquéreur alors qu’ils ont considérablement diminué le prix de vente ; qu’ils ont, depuis le 26/11/2008, mis également en vente leur habitation située à La Celle ;

Qu’il n’est, en revanche, pas justifié qu’ils sont en pourparlers avec la SAFER ou qu’ils l’ont été antérieurement ;

Que les échéances mensuelles du prêt relais s’élèvent à la somme mensuelle de 1394.34 euros, dont 210.46 euros d’assurance ; que ces échéances grèvent de manière considérable leur budget qui n’est pas destiné à s’accroître les intéressés étant tous deux retraités ;

Attendu que les emprunteurs se sont engagés à régulariser leur situation des retour à meilleure fortune ;

Qu’eu égard aux difficultés économiques conjoncturelles liées essentiellement à une baisse du marché immobilier, il convient de faire droit à leur demande et de suspendre pendant un délai de 18 mois qui commencera à courir à compter du mois de la signification de la décision, l’exigibilité du prêt octroyé comme indiqué dans le présent dispositif ; »

Le Crédit-Relais est suspendu 18 mois, le tribunal décidant que les sommes dues ne produiront pas d’intérêt.

La Banque Populaire est condamnée aux dépens entiers.

 

 

 

 

 

Cour d'Appel Toulouse 2 juillet 2008 Banque Populaire condamnée

1) virement, chèque, endos, falsification,  Internet, fraude, responsabilité bancaire. 2) chèque sans provision, interdiction bancaire, préavis, information préalable (non), fichier FCC, main levée, art. L 131- 73 CMF.

          Le commerce, par l'intermédiaire d'Internet, fait courir à ceux qui le pratiquent, des risques certains.

Et il est une hypothèse particulièrement dangereuse, celle des ventes de véhicules où le piège est  particulièrement efficace, ainsi que les faits soumis à la Cour d'Appel le démontrent.

            Affirmant vouloir éviter au vendeur le risque d'un paiement par chèque, l'acheteur proposa de régler le prix du véhicule, savoir 32 500€, par un virement, la cession de l'automobile étant subordonnée à l'exécution de ce virement. Après que l'employé de l'agence bancaire lui eut confirmé verbalement l'inscription au crédit du compte, l'intéressé livra le véhicule.

Or quelques jours plus tard, il découvrit que son compte était débité d'une valeur égale à celle initialement créditée :

Au lieu d'un virement, il s'agissait du dépôt, dans une agence bancaire, d'un chèque volé.

Dénonçant que la fraude n'avait pu se perpétrer qu'à raison des fautes de la banque à ne pas contrôler et vérifier le chèque qui lui était remis, les victimes demandaient réparation. En outre, à la suite de la contrepassation de l'écriture de crédit, la Banque Populaire rejeta des chèques, déclarant interdit bancaire son client.

C'est cette attitude que censure la Cour d'Appel qui conclut à la responsabilité de la banque,

1. sur la fraude:

" En sa qualité de banquier présentateur la Banque Populaire était garante de la régularité du titre et devait procéder à un contrôle avant d'accepter de le prendre à l'encaissement.

   Or cette banque n'a procédé à aucune vérification.

    En effet, l'examen de la photocopie de ce chèque versée aux débats révèle qu'il présentait plusieurs anomalies manifestes et aisément décelables et ce quelles que soient les modalités de la remise, qu'elle ait été faite par l'acheteur au guichet ou par l'intermédiaire d'une boîte à lettres.

    La signature du tireur était strictement identique à la signature d'endossement figurant au verso; en outre, l'endosseur n'était pas le bénéficiaire du chèque; et peu importe à cet égard que les coordonnées bancaires de ce dernier (n°de compte, code banque, code guichet, clé) y aient figuré de manière manuscrite.

     Ces anomalies apparentes n'auraient pas dû échapper à un banquier vigilant.

     La Banque Populaire se devait d'informer le bénéficiaire par son agence du risque élevé de non encaissement d'autant plus que le montant du chèque était important; elle n'en a rien fait et la lecture du relevé de compte, produit en date du 13 avril 2004, révèle que l'opération y a figuré sous le simple libellé " rem chq déplacé (remise déplacée chèques 17/03/04)" sans autre mention.

     Le fait pour la Banque Populaire endossataire du chèque et présentateur à l'encaissement de s'être abstenue de toute vérification et d'alerte auprès du bénéficiaire du chèque manifestement falsifié avant l'inscription de son montant au crédit du compte est constitutif d'une faute qui engage sa responsabilité.

     Sans cette abstention fautive qui aurait permis de découvrir la fraude ou en tout cas d'aviser le vendeur des manœuvres suspectes de son acheteur, le véhicule n'aurait pas été livré le 26 mars 2004.

     Ce manque de vigilance a directement entraîné la production de l'entier dommage.

      Le seul fait que les vendeurs aient remis à l'acheteur un relevé d'identité bancaire destiné à lui permettre d'effectuer le paiement par virement ne peut suffire à caractériser une faute d'imprudence du bénéficiaire du chèque exonératoire de responsabilité pour la banque.

     La BPO est tenue de réparer l'intégralité du préjudice subi qui consiste non dans la perte d'une chance de déjouer l'escroquerie mais dans la perte du prix de vente du véhicule, soit 32 500 €."

 

2. sur l'interdiction bancaire

 

     Le client de la Banque Populaire avait émis deux chèques le 30 mars 2004 qui sont revenus impayés en raison de la contrepassation effectuées par la banque, de sorte qu'ils ont fait l'objet d'une interdiction bancaire le 6 avril 2004 après attestation de rejet du même jour.

     Or, dans ce cadre-là, la Banque populaire n'a pas respecté les obligations mises à sa charge par l'article L 131-73 du code monétaire et financier qui, en toute circonstance, lui imposait, avant le rejet du chèque, d'adresser à son client un avertissement précis à ce sujet.

     "La lettre informant M. Laversa de la mise en suspens de ces valeurs" évoquée par la BPO dans son courrier du 7 juin 2004 n'a jamais été produite et l'usager en conteste l'existence.

      Cette faute distincte de celle-ci dessus retenue liée au traitement du chèque de 32 500€ est source de préjudice spécifique qui, au vu des données de la cause, sera intégralement réparé par l'octroi de la somme de 2000€ à titre de dommages et intérêts.

       Et l'interdiction n'ayant été régulièrement émise, sa main levée ordonnée par le premier juge doit être confirmée."

 

La Banque Populaire est condamnée à payer à son client

          - 32 500€ au titre de son manquement à son obligation de vigilance de la régularité apparente du chèque;

          - 2 000€ au titre de son obligation d'avis préalable de l'article L 131- 73 CMF;

           - outre 2000€ (art. 700 CPC)

ainsi qu'aux dépens entiers.

 

 

 

 

 

Tribunal d’Instance de Paris 6 mai 2008 Banque Populaire Condamnée .

frais et commissions, information (devoir), information préalable, conditions générales, contractualisation (non), preuve, responsabilité bancaire, art. L. 312-1 CMF.

 

 

 

        Alors que la Loi leur impose d’informer leur clientèle des conditions tarifaires (cf art. L 312-1 CMF), trop souvent les établissements bancaires se contentent d’affirmer s’être acquittés de leur obligation, sans en justifier aucunement.

Cette attitude est censurée par le Tribunal :

 

 

        " Aucune contestation précise n’est émise sur le montant par la Banque Populaire, laquelle produit un extrait de guide tarifaire de l’année 2006 et indique sans en justifier que sa cliente a eu connaissance des conditions générales et tarifaires applicables aux opérations de gestion de ses comptes de dépôts.

        La Preuve de l’exécution de cette obligation impérative d’information prescrite par l’article L 312-1-1 du Code Monétaire et Financier n’étant en l’espèce nullement établie par la banque en l’état de la seule production de ce guide tarifaire et de la convention d’ouverture du compte de dépôts du 30/10/92 ne mentionnant aucun tarif et se référant à l’adhésion à une convention non annexée ni produite, la demande de restitution formée par sa cliente au titre de frais non justifiés prélevés (soit 1 559,36 € au titre des intérêts et 6 559,35 € de frais) apparaît fondée.

La Banque Populaire sera en conséquence condamnée à payer à sa cliente la somme de 8 118,71 €. "

La banque populaire est condamnée à payer à sa cliente 8 118 €

 

PS : « PEDOPHILIE A CANNES » BLOGS REFERENCES SUR TOUS LES MOTEURS DE RECHERCHE

 

CAR LA VILLE DE CANNES RENIE MES DROITS ET SES DEVOIRS PAR LE BIAIS DE MONSIEUR BROCHAND.

 

 

PS : « BPCA » BLOGS PROCHAINEMENT REFERENCES SUR TOUS LES MOTEURS DE RECHERCHE

 

SI MADAME MADALA CONTINUE DE RENIER SYTEMATIQUEMENT L’INTEGRALITE DE MES DROITS.

 

 

PS : ARRETEZ DE ME HARCELER POUR FAIRE PLAISIR A PIERRE PAUL OU BERNARD

 

CAR JE PEUX USER ET ABUSER DE TOUS LES MEDIAS POUR DENONCER VOTRE ATTITUDE

 

INTOLERABLE ET DISCRIMINATOIRE !

 

 

 

VERDI P.

 

 

 

 

Monsieur VERDI Patrice

CANNES CARNOT

06400

 

CANNES LE 30/06/09

 

 

Pour Information sur le premier Groupe Bancaire FRANÇAIS et le plus AMORALE !!!

 

Copie a L'attention de Monsieur DUPONT – CLOTURE DE COMPTE ABUSIVE

 

DISCRIMINATION SOCIALE – VIOLATION DU CMF – AFFAIRE NATIXIS….

 

BPCA

 

Madame MADALA,

 

CANNES CARNOT

 

Je viens de recevoir ce jour le 30/06/09 un courrier en date du 18/06/09 qui précise le rejet de mon virement sur compte tiers.

 

Ce courrier fait suite à ma demande d'explication du 16/06/09 qui a concerné le transfert du 07/06/09 qui aurait du s'effectuer normalement en quelques jours, ce que n'a pas été fait par votre volonté ou votre incompétence chronique.

 

De ce fait, vous l'avez rejeté volontairement alors que l'argent était disponible sur le compte ce qui ne m'étonne en rien concernant vos méthodes particulières qui consistent à violer systématiquement le code monétaire et financier que vous semblez ignorer totalement dans mon cas pour faire plaisir à Pierre, Paul, Bernard ou à vous-même.

 

Je vous ai déjà demandé lors de mon précédent courriel du 16/06/09 d'annuler définitivement ce virement puisque votre action de rejet a entraîné logiquement le retrait de cette somme par mes soins sur le compte précité ; votre courrier du 18/06/09 reçu le 30/06/09 n’a de sens que si vous cherchez à me créer des problèmes sociaux supplémentaires engagés par la clôture injustifiée de mon compte.

 

La clôture de mes comptes d'autorité est déjà un abus caractérisé et discriminatoire pour l'ADAB mais aussi pour beaucoup d'autres associations de défense des consommateurs.

 

Ne continuez donc pas à créer des problèmes fictifs sur mes comptes que vous clôturerez le 18/07/09 pour engager la BDF car je dénoncerai l'ensemble de ces faits sans exception par tous les moyens possibles de communication. 

 

Cordialement

 

VERDI Patrice

 

PS : Actuellement, vous avez décidé de perdre un client, si vous continuez à me harceler, je vous en ferai perdre des milliers au profit de banques étrangères pour lesquelles vous ne représentez rien de crédible car vos investissements ont prouvé que vous étiez des leaders en matière d'incompétence ( NATIXIS, etc..)

 

PS2 : Pour Information SUR GOOGLE TAPEZ : PEDOPHILIE A CANNES et vous comprendrez l’impensable !!!

 

Monsieur VERDI   Patrice                                                             CANNES   LA  BOCCA  le  28/04/09

à

Monsieur DUPUY

BPCA

SERVICE QUALITE RELATIONS CLIENTS

06000  NICE

 

            Monsieur,

 

J’ai bien reçu votre lettre en date du 22/04/09 qui a retenu toute mon attention car vous comptez utiliser perpétuellement comme argument fallacieux le fait d’avoir commis accidentellement un découvert il y a plus d’un an, qui a d’ailleurs été comblé quelques semaines plus tard et qui ne s’est jamais reproduit, afin de me contraindre à me présenter inévitablement au sein de vos agences qui me jugeront certainement par la procédure précisée dans votre dernier courrier qui semble cautionner le fait incontestable que le client est parfois impopulaire et que des sanctions économiques peuvent même être envisagées par votre groupe si le simple sociétaire que je représente parmi des millions d’autres, émet une opinion à mon sens légitime sur la gestion de son compte et donc des vôtres par la même occasion car il y a cent poids et cent mesures et tout le monde semble ignorer ces faits et ces procès qui alimentent les malentendus sur la qualité de vos prestations.

Mais l’heure n’est pas au sentimentalisme bancaire mais au constat, la récession économique est née de l’exigence exponentielle de rentabilité imposée par les actionnaires de tout secteur confondu ; de cette équation impossible à réaliser à long terme, par des esprits non avertis, même par ceux qui prétendaient l’être, nous assistons donc invariablement à une sophistication financière qui a créé un fossé infranchissable entre l’économie réelle et les valeurs fictives des différents marchés qui traduisent une instabilité économique chronique qui ne peut être compensée actuellement par la puissance publique mondiale qui a favorisé certains agissements spéculatifs scandaleux pendant des décennies et n’assure d’ailleurs plus la confiance nécessaire aux différents acteurs sociaux dont les établissements bancaires font partie intégrante, qui doivent relancer la machine économique en accordant plus de respect envers les personnes dont les revenus moyens ou faibles devraient engendrer une vie sociale convenable afin que le pays ne soit pas précipité inévitablement vers un déclin social généralisé qui risque malheureusement d’entraîner des prises de positions politiques radicales par les gouvernements actuels qui pourraient être tentés de gérer l’intégralité du système bancaire et monétaire de façon permanente en s’appropriant les actifs des sociétés leaders dans leurs secteurs d’activités respectives par des moyens militaires si la situation le nécessite.

J’espère que mes paroles ne vous ont pas heurté car la transcendance intellectuelle complète véritablement nos différences de sensibilité avec une sorte de dualité sociologique où chacun a son rôle à jouer dans une philosophie bancaire dont la tragédie symbolise sa force et l’esthétisme ses nombreuses faiblesses.

VERDI P.

PS : Trois choses donnent la mesure de l'homme : la richesse, le pouvoir, l'adversité. 

PS2 : Vous finirez forcément par m’apprécier car je suis devenu très populaire à l’image de votre banque.